STATUS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ÉSOTERRA ;
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objectif regrouper des enseignants, chercheurs et praticiens en ésotérisme, occultisme, énergétique et thérapies alternatives ; Proposer des conférences, ateliers et festivals dans le but de redonner ses lettres de noblesse au milieu ésotérique francophone ;
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 6 rue Smolett, 06300 Nice, France. Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée ;
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Présidents d’honneur
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Adhérents Professionnels
e) Adhérents Particuliers ;
Le président d’honneur est le fondateur de l’association. Seules les personnes physiques peuvent devenir adhérentes ou membres d’honneur. Les membres bienfaiteurs et les adhérents professionnels peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ;
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés ;
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont adhérents particuliers, les adhérents non professionnels; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont adhérents professionnels, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50€ euros faisant état d’une cotisation annuelle ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100€ euros et une cotisation annuelle de 400€.
Toute cotisation ne pourra être rachetée ou remboursée ;
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3° Les dons des bienfaiteurs ;
4° Les recettes de la publication du journal semestriel de l’association ;
5° Les fonds récoltés lors de conférences ou colloques ;
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés ;
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents ;
ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les trois ans en intégralité.
Les présidents d’honneur sont membres du conseil d’administration à vie. Ils peuvent être membres du bureau. Ils disposent d’un droit de veto sur les décisions du bureau et du conseil d’administration.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. S’il y a lieu, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président ou du président d’honneur est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire ;
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres pour une durée de trois ans, un bureau composé de :
1) Deux co-présidents ;
2) Un(e) secrétaire et secrétaire adjoint (si besoin est) ;
3) Un trésorier(e) ;
Les fonctions de président, secrétaire et trésorier peuvent être cumulables ;
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation ;
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association ;
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ;
Article 18 – LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.